Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Article 1 — Objet et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site bizzbio.com (« le Site ») par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Le Site est édité et exploité par :

  • Nathan DUMORTIER (EI), entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BIZZBIO (« le Vendeur »)
  • Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
  • SIREN 904 827 896 — SIRET 904 827 896 00021 — RCS Paris 904 827 896
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Téléphone : 06 80 78 91 25 — E-mail : bizzbio.sante@gmail.com

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits et information du consommateur

Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation : miels bruts non chauffés et produits alimentaires dérivés.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°1169/2011, l'ensemble des mentions obligatoires relatives aux denrées alimentaires (dénomination légale, liste des ingrédients, allergènes, quantité nette, conditions de conservation, pays d'origine, déclaration nutritionnelle, coordonnées de l'exploitant) est mis à disposition du Client sur la fiche produit, avant la conclusion de la commande, ainsi que sur l'étiquetage du produit livré.

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles s'agissant des variations naturelles de couleur et de texture, propres à un produit brut.

Les produits vendus sont des denrées alimentaires. Aucune allégation thérapeutique, de santé ou de prévention n'est formulée par le Vendeur, conformément au Règlement (CE) n°1924/2006.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en sus, selon le mode de livraison choisi. Des offres de livraison offerte peuvent s'appliquer selon le montant du panier ; leurs conditions sont indiquées sur le Site et rappelées au panier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en suivant le processus : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification récapitulative puis validation par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ».

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble des éléments de la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de fraude avérée ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et PayPal.

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et PayPal. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et, selon disponibilité, à l'international.

Modes de livraison proposés :

  • La Poste (Lettre suivie / Colissimo) — livraison à domicile ou en boîte aux lettres
  • Mondial Relay — livraison en Point Relais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés (La Poste) ou 3 à 5 jours ouvrés (Mondial Relay) en France métropolitaine. Le délai applicable est affiché au Client avant validation de la commande.

En tout état de cause, et conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai convenu, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et que celui-ci ne s'est pas exécuté.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cet écrit, sauf si le Vendeur s'est exécuté entre-temps. Le Client peut toutefois résoudre le contrat immédiatement, sans délai supplémentaire, lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.

Les risques sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du produit.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à bizzbio.sante@gmail.com ou en utilisant le formulaire type reproduit à l'article 8.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur d'expédition.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture par le Client d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison standard initiaux (hors supplément lié au choix d'un mode de livraison plus onéreux que le mode standard).

Exception légale (article L.221-28 5° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les pots de miel ouverts ou descellés ne sont donc pas couverts par le droit légal de rétractation — ils le sont en revanche par notre garantie commerciale décrite à l'article 9.

Article 8 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Nathan DUMORTIER (EI) — BIZZBIO, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — Téléphone : 06 80 78 91 25 — E-mail : bizzbio.sante@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ..................................................

Numéro de commande : ..................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ..................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ..................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..................................................

Date : ..................................................

(*) Rayez la mention inutile.

Avant tout renvoi, contactez-nous : nous vous communiquons l'adresse de notre entrepôt de retour, qui peut différer de notre siège social.

Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 30 jours

Indépendamment et en complément du droit légal de rétractation, BIZZBIO accorde à ses Clients une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la réception de la commande. Cette garantie couvre également les pots ouverts ou entamés, qui sont exclus du droit légal de rétractation.

Les conditions d'application figurent dans notre Politique de remboursement. Cette garantie commerciale ne restreint en rien les droits légaux du Client, notamment ceux mentionnés à l'article 10.

Article 10 — Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'expose à une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire valoir ces garanties : bizzbio.sante@gmail.com.

Article 11 — Abonnements

11.1 — Souscription. Le Client peut souscrire un abonnement donnant lieu à des livraisons récurrentes selon la fréquence qu'il sélectionne, assorti d'une remise indiquée sur la fiche produit. La souscription s'effectue lors de la commande initiale.

11.2 — Durée et reconduction. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Chaque échéance donne lieu à une nouvelle commande et à un nouveau prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par le Client.

11.3 — Prix. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de chaque échéance. Toute modification tarifaire est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'échéance concernée.

11.4 — Résiliation. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, sans préavis et sans avoir à se justifier. Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue en ligne, par une fonctionnalité accessible en permanence depuis l'espace client (rubrique « Gérer mon abonnement »), au moyen du lien figurant dans chaque e-mail de confirmation d'abonnement, ou par simple demande à bizzbio.sante@gmail.com.

11.5 — Prise d'effet. La résiliation prend effet immédiatement et s'applique à toute échéance non encore prélevée. Une commande déjà préparée ou expédiée à la date de la résiliation reste due ; elle peut le cas échéant faire l'objet des droits prévus aux articles 7 et 9.

Article 12 — Responsabilité et précautions d'emploi

Les produits vendus sont des denrées alimentaires. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un avis médical. En cas de doute, consultez votre médecin avant consommation, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou d'antécédent allergique.

Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins d'un an (risque de botulisme infantile).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou d'un fait imputable au Client ou à un tiers étranger à la fourniture des produits. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité légale du Vendeur envers le consommateur.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 — Service client

Pour toute question, réclamation ou information : bizzbio.sante@gmail.com — 06 80 78 91 25 (appel non surtaxé) — BIZZBIO, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.