Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site bizzbio.com (ci-après « le Site ») par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Le Site est édité par BIZZBIO, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 904 827 896, dont le siège social est situé 38 rue de Metz, 92000 Nanterre, France (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Il s'agit principalement de miels bruts non chauffés et produits dérivés.
Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment au Règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires.
Les informations relatives aux produits (composition, origine, conservation, DDM) figurent sur la fiche produit et sur l'étiquetage. Aucune allégation thérapeutique ou de santé non autorisée n'est faite par le Vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en sus, selon le mode de livraison choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus suivant : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation finale et paiement.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant l'ensemble des éléments est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude, ou de motif légitime.
Article 5 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et PayPal.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et selon disponibilité à l'international.
Les modes de livraison proposés sont :
- La Poste (Colissimo / Lettre suivie)
- Mondial Relay (point relais)
Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi par le Client et lui sont indiqués au moment de la sélection. À titre indicatif, les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable n'ouvre pas droit à dommages-intérêts ou à l'annulation de la commande.
En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison annoncée, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, après mise en demeure restée infructueuse.
Les risques sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du produit.
Article 7 — Droit de rétractation et garantie 30 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Au-delà de l'obligation légale, BIZZBIO offre à ses clients une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours dans les conditions précisées dans notre Politique de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 — Conformité et garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à bizzbio.sante@gmail.com.
Article 9 — Responsabilité
Les produits sont des compléments alimentaires / denrées alimentaires et ne se substituent pas à un régime alimentaire varié et équilibré ni à un avis médical. En cas de doute, consultez votre médecin avant consommation, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou d'antécédent allergique.
Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins d'un an.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, grève, ou d'un fait imputable au Client ou à un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Service client
Pour toute question, réclamation ou information : bizzbio.sante@gmail.com — 06 80 78 91 25.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut, après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.